Diplômes requis. Il est nécessaire d’avoir au moins un baccalauréat pour étudier le droit à partir de bac+1. Par exemple, il faudra justifier d’un baccalauréat général ou de la capacité juridique pour postuler à une licence. Quelle branche du droit ...

Et, pour connaître les prouesses de ses mains, rendez-vous sur Legifrance.gouv.fr. Le site officiel est l’archive des décisions judiciaires de la Cour d’appel et de la Cour de cassation. En tapant le nom de l’avocat, vous saurez où se trouve ...

En général, chaque époux paie ses honoraires d’avocat. Même en cas de divorce pour faute de l’un des époux, chacun des époux supporte les frais de son avocat. Quels sont les 4 types de divorce ? Quels sont les différents ...

La pratique du droit vous en apprend également davantage sur vos droits. Cela vous donne une vision plus précise du droit français ou international (selon les secteurs), ce qui peut aider à mieux appréhender le politique notamment. Pourquoi le droit ...

Saisine éventuelle de l’inspection du travail Le salarié ou l’employeur peut saisir l’inspection du travail lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’impose : autorisation de licencier un salarié protégé ou dérogation à la durée maximale de travail. Comment réagir face à ...

Le salarié qui souhaite saisir l’inspection du travail pour protéger les intérêts individuels ou collectifs des membres de l’entreprise doit s’adresser à l’inspection du travail compétente dont dépend l’entreprise. Quelle différence entre direccte et inspection du travail ? La Direction ...

Quelle formation et comment devient-on avocat commercial ? Avant d’entamer une formation juridique et d’étudier le droit, un Bac L ou ES est recommandé. Suit une maîtrise en droit (Bac + 5). Pourquoi être intéressé par le droit ? Pratiquer ...

Le tribunal correctionnel punit les infractions et indemnise le préjudice de la victime. Le système judiciaire comprend 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre individus ; justice pénale : punition des crimes et réparation ...

Les règles d’affaires occupent une place importante dans la gouvernance d’entreprise en raison des nombreux principes régissant la vie des affaires et de l’importance d’assurer légalement les relations entre les parties prenantes d’une entreprise. Quelles sont les deux branches du ...

Une convention d’honoraires est un accord écrit entre un avocat et son client, et dont le but est d’ajuster le montant des honoraires alloués à l’issue de l’affaire. Qui paie les frais d’avocat en cas de victoire ? En principe, ...

Rumeur non. 4 : Le droit L2 est l’année la plus difficile des études de droit. Étudier le droit est difficile mais attention, ce n’est rien comparé à la deuxième année qui est encore plus difficile ! Tout le monde ...

« Maître », la formule sacrée pour s’adresser aux avocats. Plus précisément, pour s’adresser à un avocat, & quot; Maître & quot; nous disons, pour les femmes et les hommes. Il en va de même pour les autres professionnels du ...

Quels sont les principaux enjeux du droit des affaires aujourd’hui ? L’explosion du nombre de règles dans ce domaine témoigne de l’évolution de la société et de la vie économique, mais aussi de la nécessité d’utiliser la norme pour préserver ...

Le divorce par accord mutuel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher. Le divorce économique n’est possible que si les deux époux sont d’accord sur le divorce et ses conséquences. Dans ce cas il ...

Honoraires, factures spéciales pour la profession libérale. Les honoraires correspondent à des prestations réalisées par des professionnels libéraux. Tout professionnel qui exerce une profession libérale et qui l’est autrement peut émettre une facture de frais. En d’autres termes, cela détient ...

Vous pouvez louer votre propre appartement soit en vous mariant, soit en divorçant. Ne gagnez jamais votre femme. De plus, vous n’avez même pas besoin de leur demander la permission. L’employeur n’a pas le droit de discriminer contre vous pour ...

La Cour de justice remplace les tribunaux de première instance et les cours suprêmes. Depuis le 1er janvier, les tribunaux de première instance et les cours suprêmes ont fusionné pour devenir les cours de justice. Qui peut saisir le tribunal ...

Cour de Cassation. Quels sont les différents types de juridiction ? Tribunaux administratifs. Tribunaux civils de première instance. Tribunaux criminels. Cours d’appel. juridictions européennes. Quels sont les quatre types de juridiction ? En matière pénale, il existe quatre tribunaux de ...

Le divorce par accord mutuel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher. Le divorce économique n’est possible que si les deux époux sont d’accord sur le divorce et ses conséquences. Dans ce cas il ...

Pour arrêter un juge de proximité afin qu’il connaisse de votre affaire, vous devez utiliser le formulaire de déclaration au greffe (Cerfa n° 12285*07). Ce formulaire doit être soumis au greffe du tribunal de district qui abrite le juge local ...

La justice civile tranche les litiges entre particuliers. Il est impliqué dans des conflits familiaux résultant d’un mariage, d’un divorce, d’un décès ou de problèmes liés à l’éducation des enfants. Comment saisir le tribunal administratif ? Vous devez agir dans ...

Les juridictions administratives statuent sur les litiges entre les particuliers et les administrations (Etat, collectivités territoriales, établissement public ou organisme privé chargé d’une mission de service public). Quel sont les 3 tribunaux ? Dans le système judiciaire, une distinction est ...

Si vous obtenez l’aide d’un avocat, il parlera en premier si on vous le demande. C’est ensuite au tour de l’accusé (ou de son avocat, s’il est aidé) de répondre aux demandes et d’expliquer sa position. Comment justifier une absence ...

Les juges de la Haute Cour les mieux payés se trouvent en Angleterre et au Pays de Galles. Ils touchent un salaire annuel total de 256 506 euros, contre 110 082 euros en France et 104 711 euros en Allemagne. ...

Le salarié convoqué pour un entretien préalable au licenciement a droit à une assistance. Si l’entreprise n’a pas de représentant élu du personnel, le salarié peut se faire assister d’un salarié de l’entreprise ou d’un conseiller extérieur, dit conseiller du ...

Un salarié ou un employeur peut s’adresser à l’unité territoriale des Dreets dont dépend l’entreprise. Des agents de l’inspection du travail sont sur place. En pratique, les représentants du personnel s’adressent souvent à l’inspection du travail. Qui fait appliquer le ...

Quels sont les principaux enjeux du droit des affaires aujourd’hui ? L’explosion du nombre de règles dans ce domaine témoigne de l’évolution de la société et de la vie économique, mais aussi de la nécessité d’utiliser la règle pour préserver ...

Fonction & amp; Fonction du salarié Selon la loi, le salarié est employé pour accomplir une tâche précise assignée par son employeur et doit se soumettre à un rapport de subordination vis-à-vis de ce dernier contre rémunération. Comment rechercher un ...

Le droit est souvent défini comme un cursus universitaire difficile. Bien que ce cours demande un investissement personnel important et des efforts dans votre méthode de travail, vous avez de bonnes chances de réussir si vous possédez les qualités suivantes. ...